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Autorisation d’urbanisme PC n°00814022U0001 à DOM LE MESNIL !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00814022U0001). Le projet est situé à DOM LE MESNIL. Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 175 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

Localisation du projet

Adresse : DOM LE MESNIL.

Références cadastrales : ZA, 220.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATAMAN (SIREN 901822353, SIRET 90182235300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHALANDRY-ELAIRE (08160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Total0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00814022U0001
  • Code commune INSEE : 08140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOM LE MESNIL. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 175 m², 0 m² et parcelle de 0 m².