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Permis de construire à Dolomieu (38110) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381481220024 délivré le 2013/03/14 à Dolomieu autorise une construction neuve pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOLOMIEUCH, le programme résidentiel autorise la construction de 285 m² sur 50 RUE ELIE CARTAN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Dolomieu. Implanté 50 RUE ELIE CARTAN, à Dolomieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DOLOMIEUCH.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 434 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Dolomieu compte 3 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE ELIE CARTAN, Dolomieu (38110).

Références cadastrales : E, 1502, E, 1679, E, 1683.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOLOMIEUCH (SIREN 750164626, SIRET 75016462600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montalieu-Vercieu (38390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Total0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée285 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain434 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381481220024
  • Code commune INSEE : 38148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dolomieu (38110). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 434 m².

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