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Déclaration préalable n°DP 06807314F0001 à Dolleren (68) pour 13 logements non opposée le 16 juillet 2014 à IMMOSOLIDO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06807314F0001 délivré le 16 juillet 2014 par la ville de Dolleren (68290), pour un projet situé 7 Rue de la 1ere Dlf, DOLLEREN (68290). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 909 m².

Programme et contexte

En mai 2014, IMMOSOLIDO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue de la 1ere Dlf, DOLLEREN (68290), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2014 par la Ville de Dolleren.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 751 m² sur une emprise foncière de 3 909 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 751 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 751 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 211,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 751 m²
  • Surface du terrain : 3 909 m²
  • Référence cadastrale : 1 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/16
Foncier3 909 m²
Surface construite2 751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOSOLIDO
  • SIREN : 532648524
  • SIRET : 53264852400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BRUNSTATT (68350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 751 m²
Surface après travaux (totale) 2 751 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Autres locaux non résidentiels 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² -2 751 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 751 m²
Total 2 751 m² 0 m² 2 751 m² 0 m² 2 751 m² 0 m² 2 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06807314F0001
  • Code commune INSEE : 68073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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