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Déclaration préalable n°DP 0391982500331 à Dole (39) pour 23 logements non opposée le 25 août 2025 à SARL MERIMEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0391982500331 délivré le 25 août 2025 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 9 Avenue Aristide Briand, DOLE (39100). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 418 m².

Programme et contexte

En août 2025, SARL MERIMEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Avenue Aristide Briand, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2025 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 800 m² sur une emprise foncière de 1 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 800 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (800 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 1 418 m²
  • Référence cadastrale : BL 370, BL 386

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/25
Foncier1 418 m²
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MERIMEE
  • SIREN : 894600667
  • SIRET : 89460066700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 800 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0391982500331
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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