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Permis de construire à Dole (39100) - 800 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0391982500331 délivré le 2025/08/25 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MERIMEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 600 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 25 août 2025 par la commune de DOLE. Implanté 9 Avenue Aristide Briand, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL MERIMEE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (800 m² issues de transformation, 800 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenue Aristide Briand, Dole (39100).

Références cadastrales : BL, 370, BL, 386.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MERIMEE (SIREN 894600667, SIRET 89460066700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²800 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Autres locaux non résidentiels800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²-800 m²0 m²
Total800 m²0 m²800 m²0 m²800 m²0 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce800 m²
Total détail800 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain1 418 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0391982500331
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 600 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 418 m².

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