Permis de construire à Dole (39100) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0391982500182 délivré le 2025/05/12 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 46 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ID CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 12 mai 2025 par la commune de DOLE. Implanté 60 Rue des arenes, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ID CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 439 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ID CONSTRUCTIONS (SIREN 831098595, SIRET 83109859500026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
46 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
46 m²
Total
46 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
29 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
439 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 439 m².
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