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Permis de construire n°PC 0391982500006 à Dole (39) pour 57 logements délivré le 17 mars 2025 à GRAND DOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0391982500006 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Dole (39100), pour un projet situé 21 Place Frederic Barberousse, DOLE (39100). Le programme prévoit 57 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 494 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, GRAND DOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Place Frederic Barberousse, DOLE (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Dole.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 57 logements portant la surface de plancher totale à 3 990 m² sur une emprise foncière de 4 494 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (13 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 990 m²
  • Surface du terrain : 4 494 m²
  • Référence cadastrale : BV 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/17
Foncier4 494 m²
Surface construite3 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés57
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DOLE HABITAT
  • SIREN : 273900027
  • SIRET : 27390002700049
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 977 m²
Surface après travaux (totale) 3 990 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 977 m² 13 m² 3 861 m² 0 m² 3 977 m² -103 m² 3 874 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 3 977 m² 13 m² 3 977 m² 0 m² 3 977 m² 13 m² 3 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28227000 57
49,1 % 38,6 % 12,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · en résidence : 57 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 12 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0391982500006
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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