Permis de construire à Dole (39100) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°03919824D0400 délivré le 2025/01/24 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MESTIA IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de DOLE. Implanté 23 Rue du Parlement, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MESTIA IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 106 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue du Parlement, Dole (39100).
Références cadastrales : BE, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MESTIA IMMOBILIER (SIREN 935262030, SIRET 93526203000015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FOUCHERANS (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 153 m² | 51 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 17 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 153 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 221 m² |
| Superficie du terrain | 106 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919824D0400
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 106 m².
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