Permis de construire à Dole (39100) - 3 280 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°03919824D0078 délivré le 2025/07/10 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 280 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., le programme résidentiel autorise la construction de 3 280 m² sur 29 Rue des Fourches. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juillet 2025 par la commune de DOLE. Implanté 29 Rue des Fourches, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 8 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 84 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 280 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 280 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 Rue des Fourches, Dole (39100).
Références cadastrales : CN, 460, CN, 461, CN, 517.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SIREN 625480199, SIRET 62548019900011, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 280 m² · Variation nette totale : 3 280 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 43 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 23 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 43 |
| Surface créée | 3 280 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 280 m² |
| Superficie du terrain | 8 232 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919824D0078
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 3 280 m²; la surface après travaux atteint 3 280 m². Le terrain couvre 8 232 m².
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