Permis de construire à Dole (39100) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03919824D0062 délivré le 2024/11/19 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par G3C, le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur Rue Marin la Meslee. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de DOLE. Implanté Rue Marin la Meslee, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par G3C.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 371 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
G3C (SIREN 898112826, SIRET 89811282600018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
21 m²
250 m²
0 m²
21 m²
0 m²
229 m²
250 m²
Total
21 m²
250 m²
0 m²
21 m²
0 m²
229 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
21 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
1 371 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 250 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 371 m².
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