Permis de construire à Dole (39100) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03919824D0051 délivré le 2024/10/24 à DOLE autorise une extension de surface pour un programme de 648 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 9 Rue Jacques de Molay. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de DOLE. Implanté 9 Rue Jacques de Molay, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 520 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 491 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 648 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIVIERS DU LAC (73420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
402 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
491 m²
Autres locaux non résidentiels
157 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
157 m²
Total
559 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
648 m²
Superficie du terrain
520 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 520 m².
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