Permis de construire à Dole (39100) - 72 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03919824D0045 délivré le 2024/09/23 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 865 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 586 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de DOLE. Implanté 9 Rue du Theatre, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 406 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 72 m², dont 793 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 865 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue du Theatre, Dole (39100).
Références cadastrales : BI, 211.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX (33000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 865 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 793 m² | -808 m² | 0 m² |
| Total | 808 m² | 72 m² | 793 m² | 15 m² | 793 m² | 57 m² | 865 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 793 m² |
| Total détail | 793 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 21 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 21 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 72 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 865 m² |
| Superficie du terrain | 406 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919824D0045
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 72 m², des transformations pour 1 586 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 865 m². Le terrain couvre 406 m².
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