Permis de construire à Dole (39100) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03919824D0028 délivré le 2024/10/16 à DOLE autorise une extension de surface pour un programme de 363 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOELLIE, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 38 Avenue du Marechal Juin. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de DOLE. Implanté 38 Avenue du Marechal Juin, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOELLIE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 529 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 Avenue du Marechal Juin, Dole (39100).
NOELLIE (SIREN 512326398, SIRET 51232639800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
90 m²
0 m²
39 m²
0 m²
51 m²
283 m²
Autres locaux non résidentiels
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
Total
312 m²
90 m²
0 m²
39 m²
0 m²
51 m²
363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
1 pièce
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
39 m²
Surface après travaux (totale)
363 m²
Superficie du terrain
529 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 529 m².
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