Permis de construire à Dole (39100) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03919823D0078 délivré le 2024/01/15 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de DOLE. Implanté 2 Rue de la Resistance, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 093 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 56 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue de la Resistance, Dole (39100).
Références cadastrales : BZ, 163.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 56 m² | 220 m² | 7 m² | 220 m² | 49 m² | 276 m² |
| Total | 227 m² | 56 m² | 220 m² | 7 m² | 220 m² | 49 m² | 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 56 m² |
| Surface transformée | 220 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 276 m² |
| Superficie du terrain | 2 093 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919823D0078
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 440 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 2 093 m².
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