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Permis de construire à Dole (39100) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919823D0077 délivré le 2024/01/29 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SMCV IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 10 bi rue Francois DEMESNAY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 janvier 2024 par la commune de DOLE. Implanté 10 bi rue Francois DEMESNAY, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SMCV IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 387 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 bi rue Francois DEMESNAY, Dole (39100).

Références cadastrales : BM, 379, BM, 381.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMCV IMMOBILIER (SIREN 897585766, SIRET 89758576600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NEVY LES DOLE (39380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain387 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919823D0077
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 387 m².

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