Permis de construire à Dole (39100) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03919823D0065 délivré le 2024/01/08 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 630 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PRESTIGE INVEST 13, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 140 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de DOLE. Implanté 17 RUE DU PARLEMENT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRESTIGE INVEST 13.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 405 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 33 m², dont 570 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 603 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DU PARLEMENT, Dole (39100).
Références cadastrales : BE, 107.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PRESTIGE INVEST 13 (SIREN 904331949, SIRET 90433194900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 09 (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 33 m² | 570 m² | 30 m² | 504 m² | 69 m² | 603 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 27 m² |
| Total | 627 m² | 33 m² | 570 m² | 30 m² | 570 m² | 3 m² | 630 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 7 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 504 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 630 m² |
| Superficie du terrain | 405 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919823D0065
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 1 140 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 405 m².
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