Permis de construire à Dole (39100) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03919823D0008 délivré le 2023/04/11 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 369 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (728 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de DOLE. Implanté 248 route Nationale, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 63 404 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 5 m², dont 364 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA (SIREN 263900144, SIRET 26390014400019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
364 m²
5 m²
364 m²
0 m²
364 m²
5 m²
369 m²
Total
364 m²
5 m²
364 m²
0 m²
364 m²
5 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
En résidence
8
Répartition par taille
2 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
5 m²
Surface transformée
364 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
369 m²
Superficie du terrain
63 404 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 728 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 63 404 m².
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