Permis de construire à Dole (39100) - 1 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0153 délivré le 2022/06/08 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NB IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 400 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de DOLE. Implanté 32 Rue du General Malet, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NB IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 272 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 200 m² issues de transformation, 1 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 Rue du General Malet, Dole (39100).
Références cadastrales : BD, 420.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NB IMMOBILIER (SIREN 814171591, SIRET 81417159100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | -1 200 m² | 0 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 200 m² |
| Total détail | 1 200 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 200 m² |
| Superficie du terrain | 2 272 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0153
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 2 400 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 2 272 m².
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