Permis de construire à Dole (39100) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03919822D0111 délivré le 2023/02/01 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 477 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de DOLE. Implanté 39 Rue des ARENES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 342 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 52 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 Rue des ARENES, Dole (39100).
Références cadastrales : BH, 243.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 40 m² | 192 m² | 13 m² | 192 m² | 27 m² | 232 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 233 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 245 m² |
| Total | 438 m² | 52 m² | 192 m² | 13 m² | 192 m² | 39 m² | 477 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 192 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 477 m² |
| Superficie du terrain | 342 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0111
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 384 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 342 m².
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