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Permis de construire à Dole (39100) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919822D0108 délivré le 2023/02/27 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 297 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON SATORI, le programme résidentiel autorise la construction de 297 m² sur rue de Crissey. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 février 2023 par la commune de DOLE. Implanté rue de Crissey, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON SATORI.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 912 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Crissey, Dole (39100).

Références cadastrales : CO, 459, CO, 460.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON SATORI (SIREN 880241997, SIRET 88024199700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST AUBIN (39410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Total0 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain1 912 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0108
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 1 912 m².

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