Permis de construire à Dole (39100) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0103 délivré le 2022/12/02 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CARDO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 290 AV MARECHAL JUIN. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 290 AV MARECHAL JUIN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CARDO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 553 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (227 m² issues de transformation, 227 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 290 AV MARECHAL JUIN, Dole (39100).
Références cadastrales : CL, 496, CL, 497, CL, 499.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CARDO (SIREN 890561475, SIRET 89056147500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CRISSEY (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 153 m² | 27 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 47 m² | 6 m² | 74 m² | -33 m² | 83 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 227 m² | 6 m² | 227 m² | -6 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 27 m² |
| Entrepôt | 47 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 153 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 553 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0103
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 553 m².
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