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Permis de construire à Dole (39100) - 1 085 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03919822D0078 délivré le 2022/12/09 à DOLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON BENOIT CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 085 m² sur 133 RUE DU VAL D AMOUR. Déposé en été 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 133 RUE DU VAL D AMOUR, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON BENOIT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 8 402 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 245 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 133 RUE DU VAL D AMOUR, Dole (39100).

Références cadastrales : CM, 710.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON BENOIT CONSTRUCTION (SIREN 912907250, SIRET 91290725000019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARCEY (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 1 245 m² · Variation nette totale : 655 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²1 085 m²0 m²0 m²0 m²1 085 m²1 245 m²
Autres locaux non résidentiels430 m²0 m²0 m²430 m²0 m²-430 m²0 m²
Total590 m²1 085 m²0 m²430 m²0 m²655 m²1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 085 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 245 m²
Superficie du terrain8 402 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919822D0078
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 1 085 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 245 m². Le terrain couvre 8 402 m².

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