Permis de construire à Dole (39100) - 850 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0067 délivré le 2022/09/12 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 850 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRAND DOLE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 700 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 19 B RUE DES ARENES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 892 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (850 m² issues de transformation, 850 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 850 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 B RUE DES ARENES, Dole (39100).
Références cadastrales : BH, 244, BH, 245.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRAND DOLE HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | -850 m² | 0 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 850 m² |
| Total détail | 850 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 850 m² |
| Superficie du terrain | 892 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0067
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 700 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 892 m².
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