Permis de construire à Dole (39100) - 1 354 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0058 délivré le 2022/11/07 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 354 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRIAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 18 rue Pasteur. Déposé en été 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 18 rue Pasteur, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIAL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 615 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (134 m² issues de transformation, 134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 354 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue Pasteur, Dole (39100).
Références cadastrales : BE, 6.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PATRIAL (SIREN 803245554, SIRET 80324555400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 08 (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 354 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 360 m² | 0 m² | 134 m² | 6 m² | 134 m² | -6 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 360 m² | 0 m² | 134 m² | 6 m² | 134 m² | -6 m² | 1 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 134 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 354 m² |
| Superficie du terrain | 615 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0058
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 354 m². Le terrain couvre 615 m².
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