Permis de construire à Dole (39100) - 700 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0055 délivré le 2022/09/05 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par KAMARI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 245 m² sur 6 RUE DES MESSAGERIES. Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 6 RUE DES MESSAGERIES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KAMARI.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 348 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (700 m² issues de transformation, 700 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 700 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DES MESSAGERIES, Dole (39100).
Références cadastrales : AV, 3.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KAMARI (SIREN 879695930, SIRET 87969593000021, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 945 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : -245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 700 m² | -945 m² | 0 m² |
| Total | 945 m² | 0 m² | 700 m² | 245 m² | 700 m² | -245 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 675 m² |
| Entrepôt | 25 m² |
| Total détail | 700 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 1 348 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0055
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 400 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 1 348 m².
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