Permis de construire à Dole (39100) - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0039 délivré le 2022/08/29 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 502 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (604 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de DOLE. Implanté 290 AV MARECHAL JUIN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 833 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 79 m², dont 302 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 502 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 290 AV MARECHAL JUIN, Dole (39100).
Références cadastrales : CL, 398, CL, 399, CL, 495.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 423 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 302 m² | -183 m² | 240 m² |
| Total | 423 m² | 79 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 79 m² | 502 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 302 m² |
| Total détail | 302 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 79 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 502 m² |
| Superficie du terrain | 833 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0039
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 604 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 833 m².
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