Permis de construire à Dole (39100) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03919822D0038 délivré le 2022/10/10 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 456 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 486 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de DOLE. Implanté 20 Rue du College de l'Arc, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 402 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 27 m², dont 1 243 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 270 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue du College de l'Arc, Dole (39100).
Références cadastrales : BL, 135.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION (SIREN 792751992, SIRET 79275199200035, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 02 (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 455 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 243 m² | -1 269 m² | 186 m² |
| Total | 1 455 m² | 27 m² | 1 243 m² | 26 m² | 1 243 m² | 1 m² | 1 456 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 243 m² |
| Total détail | 1 243 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 19 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 456 m² |
| Superficie du terrain | 1 402 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919822D0038
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 2 486 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 1 402 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dole (39100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Aristide Briand - transformation sans extension ni diminution de surface - 800 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue du Bizard - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2025 - RUE DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Arenes - transformation avec extension de surface - 907 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Bardoux - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2025 - RUE CHARLES BLIND - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - Rue des Fourches - nouvelle construction - 3 280 m² Habitation
- 2025 - Rue Leon Ameter - nouvelle construction - 3 249 m² Habitation