Permis de construire à Dole (39100) - 690 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03919821D0100 délivré le 2021/09/21 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 690 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPROGIM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 153 m² sur 7 RUE DU THEATRE. Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de DOLE. Implanté 7 RUE DU THEATRE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OPROGIM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 406 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (690 m² issues de transformation, 690 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 690 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DU THEATRE, Dole (39100).
Références cadastrales : BI, 211.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPROGIM (SIREN 828670737, SIRET 82867073700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : -153 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 690 m² | -843 m² | 0 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 690 m² | 153 m² | 690 m² | -153 m² | 690 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 690 m² |
| Total détail | 690 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 690 m² |
| Superficie du terrain | 406 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919821D0100
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 380 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 406 m².
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