Permis de construire à Dole (39100) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03919821D0084 délivré le 2021/07/26 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PAPILLONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 juillet 2021 par la commune de DOLE. Implanté 16 RUE DOCTEUR ROCH, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PAPILLONS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 471 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 21 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES PAPILLONS (SIREN 833673171, SIRET 83367317100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DOLE (39)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
188 m²
21 m²
16 m²
0 m²
16 m²
21 m²
209 m²
Total
188 m²
21 m²
16 m²
0 m²
16 m²
21 m²
209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
21 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
209 m²
Superficie du terrain
471 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 471 m².
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