Permis de construire à Dole (39100) - 312 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03919821D0033 délivré le 2021/09/14 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 726 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEDIA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 713 m² sur 6 CRS GEORGES CLEMENCEAU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 septembre 2021 par la commune de DOLE. Implanté 6 CRS GEORGES CLEMENCEAU, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEDIA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 872 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 2 713 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 2 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 726 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CRS GEORGES CLEMENCEAU, Dole (39100).
Références cadastrales : BV, 296, BV, 39, BV, 40.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEDIA (SIREN 775665359, SIRET 77566535900102, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 2 726 m² · Variation nette totale : 2 713 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 13 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 388 m² | 2 401 m² |
| Total | 13 m² | 2 713 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 2 713 m² | 2 726 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 13 m² |
| Total détail | 13 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 2 713 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 726 m² |
| Superficie du terrain | 5 872 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919821D0033
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 2 713 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 2 726 m². Le terrain couvre 5 872 m².
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