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Permis de construire à Dole (39100) - 637 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03919820D0080 délivré le 2021/01/18 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 637 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 637 m² sur RUE DU BOICHOT. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 janvier 2021 par la commune de DOLE. Implanté RUE DU BOICHOT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 585 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOICHOT, Dole (39100).

Références cadastrales : CO, 254, CO, 334, CO, 380.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : DOLE (39100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²637 m²0 m²0 m²0 m²637 m²637 m²
Total0 m²637 m²0 m²0 m²0 m²637 m²637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée637 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)637 m²
Superficie du terrain4 585 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919820D0080
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 637 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 4 585 m².

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