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Permis de construire à Dole (39100) - 324 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03919820D0071 délivré le 2020/12/21 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 324 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOLIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de DOLE. Implanté 15 GRANDE RUE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 GRANDE RUE, Dole (39100).

Références cadastrales : BH, 147.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTBELLIARD CEDEX (25205)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²324 m²
Total324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée324 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain232 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919820D0071
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 232 m².

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