Permis de construire à Dole (39100) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03919820D0017 délivré le 2020/05/04 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 78 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 1 RUE RENE PERNIN. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 mai 2020 par la commune de DOLE. Implanté 1 RUE RENE PERNIN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 585 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE RENE PERNIN, Dole (39100).
Références cadastrales : AS, 313.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 78 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 78 m² | 9 m² | 78 m² | -9 m² | 78 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 78 m² |
| Superficie du terrain | 585 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919820D0017
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 585 m².
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