Permis de construire à Dole (39100) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03919820D0004 délivré le 2020/02/17 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 février 2020 par la commune de DOLE. Implanté 13 RUE CROIX D ARANS, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE CROIX D ARANS, Dole (39100).
Références cadastrales : BS, 315.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FOUCHERANS (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 74 m² |
| Entrepôt | 59 m² |
| Total détail | 133 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919820D0004
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 397 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dole (39100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Aristide Briand - transformation sans extension ni diminution de surface - 800 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue du Bizard - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2025 - RUE DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Arenes - transformation avec extension de surface - 907 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Bardoux - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2025 - RUE CHARLES BLIND - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - Rue des Fourches - nouvelle construction - 3 280 m² Habitation
- 2025 - Rue Leon Ameter - nouvelle construction - 3 249 m² Habitation