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Permis de construire à Dole (39100) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03919819D0016 délivré le 2019/05/20 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 147 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de DOLE. Implanté 149 AV MARECHAL JUIN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 551 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 25 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 AV MARECHAL JUIN, Dole (39100).

Références cadastrales : CO, 287.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLE (39100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²122 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²0 m²
Total122 m²25 m²122 m²0 m²122 m²25 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public122 m²
Total détail122 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain3 551 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919819D0016
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 3 551 m².

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