Permis de construire à Dole (39100) - 1 161 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03919819D0008 délivré le 2019/03/20 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 161 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 19 B RUE DES ARENES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2019 par la commune de DOLE. Implanté 19 B RUE DES ARENES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 892 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (977 m² issues de transformation, 977 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 977 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 161 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 B RUE DES ARENES, Dole (39100).
Références cadastrales : BH, 76.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 172 m² · Surface après travaux (totale) : 1 161 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 0 m² | 966 m² | 977 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | -977 m² | 184 m² |
| Total | 1 172 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 977 m² | -11 m² | 1 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 977 m² |
| Total détail | 977 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 161 m² |
| Superficie du terrain | 892 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919819D0008
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 954 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 161 m². Le terrain couvre 892 m².
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