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Permis de construire à Dole (39100) - 3 294 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03919818D0082 délivré le 2019/01/24 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 6 693 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAND DOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 294 m² sur 75 RUE DES PATERS. Déposé en été 2018, autorisé le 24 janvier 2019 par la commune de DOLE. Implanté 75 RUE DES PATERS, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de DOLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 9 484 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 3 294 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 693 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DES PATERS, Dole (39100).

Références cadastrales : BM, 478, BM, 479, BM, 480.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DOLE HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 399 m² · Surface après travaux (totale) : 6 693 m² · Variation nette totale : 3 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 399 m²3 294 m²168 m²0 m²168 m²3 294 m²6 693 m²
Total3 399 m²3 294 m²168 m²0 m²168 m²3 294 m²6 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 294 m²
Surface transformée168 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 693 m²
Superficie du terrain9 484 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919818D0082
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 3 294 m² et des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 6 693 m². Le terrain couvre 9 484 m².

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