Permis de construire à Dole (39100) - 827 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03919818D0081 délivré le 2018/04/05 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 827 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LONI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de DOLE. Implanté 65 RUE LOUIS DE LA VERNE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LOT 1.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LONI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 632 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (242 m² issues de transformation, 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 585 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 827 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65 RUE LOUIS DE LA VERNE, Dole (39100).
Références cadastrales : AM, 110.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LONI (SIREN 392592440, SIRET 39259244000037, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 827 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 585 m² |
| Total | 827 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 827 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 242 m² |
| Total détail | 242 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 827 m² |
| Superficie du terrain | 3 632 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919818D0081
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 3 632 m².
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