Permis de construire à Dole (39100) - 528 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03919818D0054 délivré le 2018/09/13 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 528 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 528 m² sur 29 Avenue du Marechal de Latt. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de DOLE. Implanté 29 Avenue du Marechal de Latt, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de DOLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 892 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 528 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 Avenue du Marechal de Latt, Dole (39100).
Références cadastrales : AL, 18, AL, 19p.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOUVANS (39380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 528 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 528 m² |
| Superficie du terrain | 2 892 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919818D0054
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 2 892 m².
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