Permis de construire à Dole (39100) - 893 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03919818D0048 délivré le 2018/09/03 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 893 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 893 m² sur 10 AV ROCKEFELLER. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de DOLE. Implanté 10 AV ROCKEFELLER, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 743 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 893 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AV ROCKEFELLER, Dole (39100).
Références cadastrales : BL, 372.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 845 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 893 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 845 m² | 893 m² |
| Total | 48 m² | 893 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 845 m² | 893 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 893 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 893 m² |
| Superficie du terrain | 743 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919818D0048
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 893 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 743 m².
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