Permis de construire à Dole (39100) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03919817D0066 délivré le 2017/11/22 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 580 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 44 RUE MONT ROLAND. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de DOLE. Implanté 44 RUE MONT ROLAND, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 767 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. La création de surface atteint 8 m², dont 287 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 580 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 RUE MONT ROLAND, Dole (39100).
Références cadastrales : BM, 94.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAMPARIS (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 599 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 8 m² | 287 m² | 27 m² | 0 m² | 268 m² | 580 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Total | 599 m² | 8 m² | 287 m² | 27 m² | 287 m² | -19 m² | 580 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 287 m² |
| Total détail | 287 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 27 m² |
| Surface après travaux (totale) | 580 m² |
| Superficie du terrain | 767 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919817D0066
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 574 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 767 m².
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