Permis de construire à Dole (39100) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03919816D0093 délivré le 2017/01/30 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 328 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 470 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de DOLE. Implanté 25 R.N. ST YLIE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 92 972 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 93 m², dont 2 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 328 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 R.N. ST YLIE, Dole (39100).
Références cadastrales : CX, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 328 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 020 m² | 93 m² | 2 235 m² | 0 m² | 2 020 m² | 308 m² | 2 328 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 2 235 m² | 93 m² | 2 235 m² | 0 m² | 2 235 m² | 93 m² | 2 328 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 215 m² |
| Total détail | 215 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 2 020 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 328 m² |
| Superficie du terrain | 92 972 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919816D0093
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 4 470 m²; la surface après travaux atteint 2 328 m². Le terrain couvre 92 972 m².
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