Permis de construire à Dole (39100) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03919816D0060 délivré le 2016/08/30 à DOLE autorise une extension de surface pour un programme de 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON DOLOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 185 m² sur 21 CHEM DU RENVERS DE PLUMONT. Déposé en été 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de DOLE. Implanté 21 CHEM DU RENVERS DE PLUMONT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON DOLOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 253 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 CHEM DU RENVERS DE PLUMONT, Dole (39100).
MAISON DOLOIS (SIREN 819761594, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SOUVANS (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
208 m²
185 m²
0 m²
28 m²
0 m²
157 m²
365 m²
Total
208 m²
185 m²
0 m²
28 m²
0 m²
157 m²
365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Logements supprimés
1
Surface créée
185 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
28 m²
Surface après travaux (totale)
365 m²
Superficie du terrain
2 253 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 185 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 2 253 m².
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