Permis de construire à Dole (39100) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03919816D0021 délivré le 2016/05/13 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 12 RUE MARGUERITE SYAMOUR. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de DOLE. Implanté 12 RUE MARGUERITE SYAMOUR, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LOTISSEMENT LE COTEAU DU DEFOIS - LOT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 615 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 99 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE MARGUERITE SYAMOUR, Dole (39100).
Références cadastrales : AN, 146.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 99 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 99 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 21 m² |
| Total détail | 21 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 615 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919816D0021
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 615 m².
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