Permis de construire à Dole (39100) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03919816D0014 délivré le 2016/04/25 à DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 590 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PETIT PARC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 110 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de DOLE. Implanté 24 RTE NATIONALE ST YLIE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PETIT PARC.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 224 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 35 m², dont 555 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE PETIT PARC (SIREN 480177153, SIRET 48017715300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
555 m²
35 m²
555 m²
0 m²
555 m²
35 m²
590 m²
Total
555 m²
35 m²
555 m²
0 m²
555 m²
35 m²
590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
35 m²
Surface transformée
555 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
590 m²
Superficie du terrain
1 224 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 1 110 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 1 224 m².
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