Permis de construire à Dole (39100) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03919815D0081 délivré le 2015/12/11 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 133 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI IIDA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de DOLE. Implanté 18 RUE ARNEY, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI IIDA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI IIDA (SIREN 524903697, SIRET 52490369700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
133 m²
Total
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
133 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
170 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 170 m².
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