Permis de construire à Dole (39100) - 1 792 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03919814D0060 délivré le 2015/04/03 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 045 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 045 m² sur 1 RUE DU BOICHOT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de DOLE. Implanté 1 RUE DU BOICHOT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 346 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 045 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 792 m² d’habitation et 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 045 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU BOICHOT, Dole (39100).
Références cadastrales : CO, 407, CO, 408, CO, 409.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 2 045 m² · Variation nette totale : 1 697 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 1 792 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 792 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 253 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² |
| Total | 348 m² | 2 045 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 045 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 2 045 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 113 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 045 m² |
| Superficie du terrain | 2 346 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919814D0060
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 2 045 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 2 045 m². Le terrain couvre 2 346 m².
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