Permis de construire à Dole (39100) - 1 175 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03919814D0027 délivré le 2014/10/06 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV NORTHWICH, le programme résidentiel autorise la construction de 1 175 m² sur 12 AV DE NORTHWICH. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de DOLE. Implanté 12 AV DE NORTHWICH, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NORTHWICH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 165 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 175 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV NORTHWICH (SIREN 803201243, SIRET 80320124300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROCHEFORT SUR NENON (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : 1 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 175 m²
1 175 m²
Total
0 m²
1 175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 175 m²
1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
4 pièces
6
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 175 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 175 m²
Superficie du terrain
1 165 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 1 175 m²; la surface après travaux atteint 1 175 m². Le terrain couvre 1 165 m².
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