Permis de construire à Dole (39100) - 339 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03919813D0077 délivré le 2014/02/17 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES CERISIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (678 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de DOLE. Implanté 67 RUE DU BOICHOT, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CERISIERS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 977 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (339 m² issues de transformation, 339 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 339 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES CERISIERS (SIREN 479920100, SIRET 47992010000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
339 m²
0 m²
339 m²
0 m²
339 m²
339 m²
Total
339 m²
0 m²
339 m²
0 m²
339 m²
339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
339 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
339 m²
Superficie du terrain
5 977 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 678 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 5 977 m².
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