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Permis de construire à Dole (39100) - 1 130 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919813D0043 délivré le 2013/10/01 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOLE DU JURA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 130 m² sur 230 a RUE D'ALSACE LORRAINE. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de DOLE. Implanté 230 a RUE D'ALSACE LORRAINE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOLE DU JURA HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 092 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 130 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 a RUE D'ALSACE LORRAINE, Dole (39100).

Références cadastrales : CV, 223, CV, 226, CV, 230.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOLE DU JURA HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 130 m² · Variation nette totale : 1 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 130 m²0 m²0 m²0 m²1 130 m²1 130 m²
Total0 m²1 130 m²0 m²0 m²0 m²1 130 m²1 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces10
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 130 m²
Superficie du terrain3 092 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919813D0043
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 1 130 m². Le terrain couvre 3 092 m².

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